Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de traiteur proposée par Chez Papi Maison Gourmande.
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute réservation d'une prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 - Prestations et réservations
Le traiteur propose des services incluant la préparation et la livraison de repas ainsi que la prestation sur place selon les besoins du client. Les réservations doivent être effectuées au moins 15 jours avant la date de l'événement sous réserve de disponibilités. Toute modification doit être signalée 7 jours avant la prestation. Une demande de devis pourra être effectuée pour les prestations de traiteur via le site ou par contact direct.
Article 4 - Tarifs et paiement
Les tarifs des plats de la semaine sont affichés sur le site et sont indiqués en euros, incluant les taxes applicables. Pour les prestations de traiteur, les tarifs ne sont pas affichés en ligne et font l'objet d'un devis personnalisé. Un acompte de 30% est exigé à la réservation d'une prestation de traiteur. Le solde est à régler en espèces, chèque ou virement.
Article 5 - Livraison et exécution des prestations
Les prestations sont livrées à l'adresse convenue avec le client. Celui-ci doit s'assurer des conditions nécessaires à la bonne exécution du service (accès, équipements, etc.).
Article 6 - Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée au moins 30 jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, l'acompte ne pourra être remboursé.
Article 7 - Responsabilité
Le traiteur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison ou d'un usage inapproprié des équipements mis à disposition.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Chez Papy Maison Gourmande et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
chezpapimaisongourmande@gmail.com
ou par téléphone au 06 09 30 34 41